Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme HOLDRS Research (le « Service »), accessible à l'adresse www.holdrs.co.

Le Service est édité par Stock Group S.à r.l.-S, société immatriculée au Luxembourg sous le numéro B297793. Le numéro de TVA est LU36921341 et le numéro d'autorisation d'établissement est 10181199/0. Toute correspondance peut être adressée par email à contact@holdrs.co.

Toute utilisation du Service (création d'un compte, accès au contenu, souscription à un abonnement) implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.

2. Description du service

HOLDRS Research est une plateforme de recherche macroéconomique éducative francophone. Elle publie :

• Des articles éducatifs (gratuits et Membres)
• Une lecture du régime macroéconomique mise à jour quotidiennement
• Un tableau de bord économique de ratios macroéconomiques historiques
• Un rendez-vous macro hebdomadaire réservé aux Membres
• Des outils d'analyse pour investisseurs autonomes

Important :les contenus publiés sont à visée exclusivement éducative et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement au sens de la directive européenne MIF2 (Markets in Financial Instruments Directive II). HOLDRS Research n'est pas un prestataire de services d'investissement régulé et ne fournit pas de recommandations personnalisées. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

3. Comptes utilisateurs

L'inscription au Service est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création du compte et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

HOLDRS Research se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'usage frauduleux, abusif, ou contraire aux présentes conditions.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel (page /app/profil). Cette suppression entraîne la résiliation automatique de tout abonnement actif et la suppression des données personnelles associées, conformément à l'article 17 du RGPD (droit à l'effacement).

4. Offres et tarifs

Le Service propose trois formules d'abonnement :

• Compte gratuit : accès au régime macro public, aux articles gratuits et à la newsletter mensuelle. Aucun engagement.
• Membre: 29 EUR TTC/mois ou 290 EUR TTC/an (deux mois offerts). Accès au tableau de bord économique complet, au rendez-vous macro, aux Notes de recherche et à la communauté privée.
• Founders: 19 EUR TTC/mois à vie pour les 100 premiers Membres souscripteurs. Tarif bloqué tant que l'abonnement reste actif sans interruption.
• Pro: 149 EUR TTC/mois ou 1 490 EUR TTC/an. Tarif destiné aux Conseillers en Gestion de Patrimoine et family offices. Inclut Membre + briefing macro mensuel white-label + session méthodologique mensuelle.

Les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Stock Group S.à r.l.-S relève du régime de franchise en base de TVA et n'est pas redevable de la TVA au Luxembourg tant que les seuils ne sont pas dépassés.

5. Paiement

Les paiements sont traités via Stripe Inc., prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. HOLDRS Research ne stocke ni ne traite jamais directement les données de carte bancaire.

Le paiement est exigible à la souscription. Pour les abonnements récurrents, le prélèvement est automatique à chaque renouvellement de période (mensuelle ou annuelle). En cas d'échec de prélèvement, l'accès au Service peut être suspendu après un délai de relance.

6. Droit de rétractation (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation)

Conformément aux dispositions légales, l'utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Renonciation expresse au droit de rétractation : en accédant immédiatement au contenu numérique réservé aux Membres dès la souscription, l'utilisateur reconnaît expressément et préalablement renoncer à son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation. Le service numérique étant fourni intégralement dès la souscription, aucun remboursement ne sera dû passé le premier accès au contenu réservé.

Pour exercer son droit de rétractation avant le premier accès au contenu réservé, l'utilisateur peut adresser un email à contact@holdrs.co avec en objet « Rétractation » et l'email du compte concerné.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (page /app/profil) ou via le portail Stripe accessible depuis cet espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès au contenu reste actif jusqu'à cette date, aucun prélèvement n'intervient ensuite.

HOLDRS Research se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès en cas de violation des présentes conditions, après notification à l'utilisateur. Tout abonnement résilié pour cause de violation ne donne lieu à aucun remboursement.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur HOLDRS Research (articles, graphiques, textes, méthodologie) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Stock Group S.à r.l.-S.

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et privé. Toute reproduction, diffusion publique, revente, traduction ou modification de ces contenus, en tout ou partie, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

9. Disclaimer MIF2 et responsabilité

Information éducative, pas un conseil en investissement. HOLDRS Research publie de la recherche macroéconomique à visée pédagogique. Les contenus ne constituent pas un conseil en investissement au sens de la directive MIF2. Les données indiquent une lecture du contexte économique ; la décision d'investissement appartient à l'utilisateur, qui en assume la pleine responsabilité.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. L'utilisateur est invité à consulter un conseiller financier régulé avant toute décision.

La responsabilité de Stock Group S.à r.l.-S ne saurait être engagée à raison de l'usage des contenus, d'une perte financière, d'une décision d'investissement, ou d'une indisponibilité ponctuelle du Service (maintenance, défaillance fournisseur tiers).

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre du Service sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation prévus par le RGPD.

11. Médiation de la consommation

En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Pour les consommateurs de l'Union européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit luxembourgeois, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables au consommateur prévues par la loi de sa résidence habituelle au sein de l'Union européenne.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera, à défaut de résolution amiable et sauf disposition impérative contraire, soumis aux tribunaux compétents du Luxembourg.

13. Modification des CGU/CGV

HOLDRS Research se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'utilisateur par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet. L'utilisateur pourra résilier son abonnement sans frais durant ce délai s'il n'accepte pas les nouvelles conditions.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV :
Email : contact@holdrs.co
Stock Group S.à r.l.-S, Luxembourg (RCS B297793)